Conditions d’utilisation

Avis de non-responsabilité

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  1. Général

a. Conditions d’utilisation – Les présentes Conditions d’utilisation contiennent certains avis, obligations, restrictions et renonciations importants qui concernent ce Site, l’utilisation de ce Site, ainsi que toute information affichée sur ce Site. En faisant une utilisation quelconque de ce Site et/ou de pages quelconques du Site ou d’information affichée sur ce Site, vous consentez à être lié par toutes les dispositions de ces Conditions d’utilisation en ce qui concerne toute question liée à ce Site. Nous vous recommandons de lire attentivement la totalité des Conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions d’utilisation, n’accédez pas à ce Site ou ne le visionnez pas.

b. Définitions – Dans ces conditions d’utilisation :

  1. « inclus » et « incluant » signifient l’inclusion sans restriction de la portée générale de ce qui précède;
  2. « ORSW » signifie Office régional de la santé de Winnipeg;
  3. « Site » signifie ce site Web dont l’URL est http://www.sharedhealthmb.ca/;
  4. « Sites de tierces parties » signifie les sites Web qui sont la propriété de ou qui sont maintenus ou contrôlés par des tierces parties (et non par l’ORSW) et vers lesquels des liens sont fournis sur ce Site;
  5. « utilisation » inclut l’accès, le visionnement ou la copie, en totalité ou en partie;
  6. les légendes et les titres sont insérés uniquement pour faciliter la lecture et ne doivent pas servir d’aides à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation.

c. Contrat – Ces Conditions d’utilisation constituent un contrat entre l’Utilisateur et l’ORSW, et l’ORSW est autorisé à s’appuyer sur ces conditions et à en appliquer les dispositions.

d. Autres conditions – En plus de ces Conditions d’utilisation, votre utilisation de ce Site peut aussi être assujettie aux modalités et conditions affichées sur les ou applicables aux Sites de tierces parties. Veuillez consulter la section « Avis de non-responsabilité concernant les Sites de tierces parties » ci-dessous.

e. Objet – Ce Site fournit des renseignements généraux sur l’ORSW, ses programmes et ses activités qui pourraient intéresser les lecteurs.

f. Utilisateur – Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à toutes les personnes qui utilisent ou tentent d’utiliser ce Site, qu’elles soient autorisées ou non par l’ORSW à le faire. Dans les présentes Conditions d’utilisation, ces personnes sont nommées « Utilisateur » ou « vous ».

g. Modifications aux Conditions d’utilisation – Des changements peuvent être apportés aux présentes Conditions d’utilisation par l’ORSW en tout temps, par la mise à jour de ce contenu affiché. Nous vous recommandons fortement de revoir ces Conditions d’utilisation régulièrement; votre utilisation continue de ce Site signifie que vous acceptez tout changement apporté aux Conditions d’utilisation.

h. Google Analytics – Ce Site a recours à Google Analytics, un service d’analyse Web offert par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « témoins » (en anglais « cookies »), qui sont des éléments d’information placés sur votre ordinateur, qui aident le site Web à analyser comment les utilisateurs se servent du Site. L’information produite par ces témoins sur votre utilisation de ce Site (incluant votre adresse IP) sera transmise à et entreposée par Google sur des serveurs aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation de ce Site, pour compiler des rapports sur les activités effectuées sur le Site pour les opérateurs du Site et pour fournir d’autres services liés aux activités du site Web et à l’utilisation de l’Internet. Google peut également transférer cette information à des tierces parties lorsque la loi l’exige ou lorsque ces tierces parties traitent l’information au nom de Google. Google n’associera votre adresse IP avec aucune autre donnée détenue par Google. Vous pouvez refuser d’utiliser les témoins en choisissant les paramètres appropriés sur votre navigateur; toutefois, veuillez noter que ceci pourrait vous empêcher d’utiliser toutes les fonctionnalités de ce Site. En utilisant ce Site, vous consentez au traitement de données vous concernant par Google, d’une manière et aux fins établies ci-dessus. Google offre actuellement un outil gratuit d’option de retraite pour Internet Explorer (versions 7 et 8), Google Chrome (4.x et plus) et Mozilla Firefox (3.5 et plus), disponible sur le site http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

i. Loi applicable – Ce Site et son contenu sont administrés par l’ORSW à partir de ses bureaux au Canada et sont destinés principalement à être utilisés par les résidents du Manitoba. Ce Site, son contenu, ces Conditions d’utilisation et votre utilisation de ce site sont tous régis par les lois de la province du Manitoba et les lois du Canada qui sont applicables, même si elles sont en conflit avec les lois et principes de votre lieu de domicile ou de résidence, ou de votre emplacement physique. Vous consentez à ce que toutes les questions et tous les litiges concernant ce Site et l’utilisation que vous en faites soient tranchés exclusivement par les tribunaux de la province du Manitoba.

j. Information additionnelle – L’ORSW est ouvert aux questions et aux préoccupations concernant ce Site ou ses Conditions d’utilisation. N’hésitez pas à communiquer avec nous au (204) 926-7000 ou par courriel à l’adresse info@wrha.mb.ca.

2. Propriété

a. Propriété du Site – Ce Site est la propriété de l’ORSW qui en assure le fonctionnement.

b. Droit d’auteur – © WRHA2018. Tous droits réservés. Sauf toute disposition explicite contraire :

  1. ce Site est protégé en vertu des lois sur le droit d’auteur du Canada et d’autres pays. Le matériel est les images de ce site Web sont protégés par le droit d’auteur et sont des marques déposées. L’ORSW possède les droits de propriété intellectuelle, y compris le droit d’auteur sur ou de ce Site, ou a acquis les autorisations nécessaires pour utiliser l’information, y compris la totalité du texte, le code HTML, les clips multimédias, les images, les graphiques, les icônes, ainsi que le choix et la disposition du contenu de ce Site. Sauf indication contraire, le contenu du site Web de l’ORSW est destiné à l’usage personnel et non commercial des visiteurs du site;
  2. sauf indication contraire, aucune personne n’a la permission de copier, redistribuer, modifier, reproduire ou republier sous quelque forme que ce soit toute information se trouvant sur ce Site. Ceci inclut la reproduction électronique par téléchargement en amont ou en aval et l’accès sur Internet ou tout autre système informatisé local ou international. Toute violation des droits de l’ORSW entraînera des poursuites judiciaires.

c. Marque de commerce – Le nom Winnipeg Regional Health Authority et son logo, de même que le nom Office régional de la santé de Winnipeg et son logo, sont des marques de commerce protégées en vertu de la Loi sur les marques de commerce (Canada). Certains autres mots, phrases, noms, concepts ou logos utilisés sur le Site peuvent également constituer des marques officielles, marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux de l’ORSW ou d’autres entités. L’affichage de ces marques, marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux ne concède ni ne crée aucune licence ou privilège que ce soit. Leur utilisation non autorisée ou leur exploitation est strictement interdite.

d. Licence autorisant la consultation et l’impression – Vous disposez par la présente d’une licence limitée d’utilisation, d’affichage sur votre ordinateur, de téléchargement et d’impression d’une copie unique du texte ou des images présentés sur ce Site (incluant tout formulaire disponible sur ce Site conçu pour l’impression et l’utilisation), uniquement à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives, à condition que le contenu de ce Site ne soit modifié en aucune façon. Cette licence est octroyée personnellement à vous et ne peut être assignée, transférée ou concédée en sous-licence à aucune autre personne. Si de quelconques images ou textes de ce Site sont téléchargés, copiés, entreposés ou imprimés, ils sont toujours assujettis à ces Conditions d’utilisation et vous veillerez à ce que toutes les indications de droits d’auteur et de marques de commerce soient maintenues, incluses et figurent sur chaque copie de tel contenu associé au droit d’auteur et à cette licence limitée. Aucun autre usage n’est permis. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous ne pouvez faire aucune utilisation commerciale de ce contenu, inclure ce produit dans ou avec tout produit que vous créez ou distribuez, ou copier ce contenu dans votre site Web ou celui d’une autre personne.

e. Autorisation de reproduction – L’obtention à l’avance d’une autorisation écrite est exigée par l’ORSW si vous souhaitez reproduire ou republier quelque élément de ce Site que ce soit, y compris l’utilisation et la publication de tout nom, logo, portrait, photographie, graphique, illustration, vidéo, musique ou son provenant de ce Site. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur une autorisation ou une licence d’utilisation, veuillez communiquer avec l’ORSW à l’adresse courriel ou au numéro de téléphone ci-dessus. Aucune reproduction ne peut être représentée comme la version officielle du matériel reproduit, ou comme ayant été produite en collaboration avec ou avec l’approbation de l’ORSW.

3. Utilisation

a. Aucune utilisation inappropriée – Ce Site et son contenu peuvent être utilisés seulement aux fins limitées décrites dans ces Conditions d’utilisation. Vous ne ferez ou ne tenterez d’en faire aucune autre utilisation. Vous ne ferez en aucune manière un usage abusif de ce Site et ne tenterez aucunement de modifier ce Site ni aucun élément de son contenu ou de perturber ou d’interférer avec la disponibilité ou le fonctionnement de ce Site.

  • Vous convenez que votre utilisation de ce Site ne contreviendra aucune loi locale, nationale ou internationale, incluant sans s’y limiter tout règlement ayant force de loi. Certaines juridictions peuvent avoir des restrictions sur l’utilisation de l’Internet par leurs résidents.
  • Vous convenez de n’usurper l’identité d’aucune autre personne dans votre utilisation de ce Site ou l’envoi de tout courriel à une adresse affichée sur ce Site.

b. Exactitude des données – L’information, le matériel et le contenu affichés sur ce Site sont considérés comme étant fiables. Si tous les efforts sont déployés pour assurer l’exactitude des données, il n’y a aucune garantie que cette information, ce matériel et son contenu sont corrects, complets ou à jour en tout temps. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, il peut y avoir des erreurs typographiques, ou des renseignements inexacts ou incomplets causés par des logiciels Internet et/ou des problèmes de transmission. L’ORSW n’assume aucune obligation de mettre à jour l’information ou d’aviser l’usager de développements ultérieurs concernant les sujets mentionnés. Malgré ce qui précède, l’ORSW peut apporter des changements au contenu en tout temps et à sa discrétion unique, sans préavis.

c. Aucun conseil – L’information sur ce Site, incluant les bulletins, les articles, les opinions, les points de vue, la terminologie, les graphiques et les images, est présentée à titre éducatif ou informationnel seulement. Elle n’est en aucun cas destinée à fournir des conseils médicaux, légaux ou professionnels ou à remplacer des consultations avec des conseillers professionnels, et ne doit pas être considérée comme telle.

d. Signalement d’erreurs – Si des erreurs quelconques sont notées sur ce Site ou dans l’information qui y est accessible, vous êtes prié(e) d’avertir immédiatement l’ORSW à l’adresse précisée ci-dessus.

e. Données de tierces parties – Aucun appui ni aucune approbation n’est exprimé(e) ou sous-entendu(e) par le contenu de ce Site relativement à toute tierce partie ou à ses conseils, opinions, informations, produits ou services. L’ORSW ne révise et ne contrôle aucunement l’information créée ou fournie par une tierce partie et n’en est pas responsable.

f. Non-responsabilité relativement aux sites de tierces parties – Ce Site peut contenir des liens donnant accès aux sites de tierces parties. En plus d’être assujettie à ces Conditions d’utilisation, votre utilisation de sites de tierces parties peut être soumise aux modalités et conditions affichées sur ou applicables aux sites de tierces parties. En fournissant ces liens, l’ORSW n’est pas responsable des pratiques de confidentialité, du contenu, des transactions, ni du fonctionnement de ces sites Web.

  1. Les parties qui possèdent, exploitent ou gèrent des sites de tierces parties sont seulement responsables de leur contenu, et l’ORSW n’assume aucune responsabilité quant à ce contenu et décline toute responsabilité de quelque nature que ce soit pour les blessures et/ou autres dommages subis par tout individu ayant recours aux techniques discutées sur un site de tierce partie.
  2. Les liens vers des sites de tiers sont fournis uniquement pour rendre service au visiteur et ne doivent pas être interprétés comme l’appui ou la recommandation des produits, services, conseils ou informations qui s’y trouvent. Vous accédez aux liens vers des tiers à vos propres risques et l’ORSW décline toute responsabilité quant aux dommages relatifs à ces liens, incluant sans s’y limiter :l’incompatibilité, la non-pertinence, les infections virales, les vers, les chevaux de Troie ou autres composantes destructrices ou perturbatrices sur ou obtenus de tels sites de tierces parties.
  3. Un lien vers un site de tierce partie ne soit pas être interprété comme signifiant une affiliation ou une association de l’ORSW au tiers, ni l’autorisation légale d’utiliser toute marque de commerce, nom déposé, logo ou symbole de droit d’auteur pouvant apparaître dans le lien ou la description de ce lien vers d’autres liens de tierces parties.

g. Recherches – Les résultats de votre utilisation de l’outil de recherche de ce Site peuvent automatiquement et involontairement générer des liens ou des références à du contenu répréhensible. La technologie de recherche informatisée ne fournit pas des résultats de recherches limités à la seule information que vous recherchez. L’ORSW n’est responsable d’aucun résultat de recherche qui dirige par l’Internet vers des sites et des informations situés où que ce soit dans le monde.

h. Aucune garantie – L’ORSW, DANS LES MESURES LES PLUS EXTRÊMES PERMISES PAR LA LOI, DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE.

  1. Tous les renseignements contenus sur ce Site sont fournis « tels quels, sur place », sans garantie d’aucune sorte. L’ORSW ne se livre à aucune représentation et décline toute garantie qu’elle soit de nature expresse ou implicite, incluant sans s’y limiter, les représentations, garanties ou conditions concernant l’exactitude, l’actualité l’exhaustivité, la non-violation et la qualité marchande ou l’adaptation pour un usage particulier, et n’assume aucune responsabilité relativement aux conséquences de toute erreur ou omission.
  2. Si tous les efforts sont déployés pour veiller à ce que la totalité de l’information fournie sur ce Site soit libre de virus informatiques, l’ORSW ne peut pas garantir et ne garantit pas que les fichiers pouvant être téléchargés sur ce Site seront libres d’infection ou de virus, de vers ou de codes présentant des propriétés nuisibles ou destructrices. Vous devez prendre les précautions raisonnables et appropriées pour effectuer un balayage de détection des virus et vous devez vous assurer d’avoir une sauvegarde complète et actuelle de tous les éléments d’information applicables, contenus dans votre système informatique.

i. Soumissions d’information – Toute information soumise à l’ORSW par l’entremise de ce Site sera considérée comme appartenant et demeurant la propriété de l’ORSW. L’ORSW sera libre d’utiliser, à quelques fins que ce soit, l’ensemble des idées, concepts, connaissances ou autres techniques contenus dans cette information fournie à l’ORSW par ce Site ou envoyée par courriel. L’ORSW ne sera soumis à aucune obligation de confidentialité à l’égard d’aucune de ces informations lui ayant été soumises, sauf en cas d’entente spécifique conclue à l’avance par écrit avec l’ORSW, ou si la loi l’exige. Vous garantissez que toute information soumise pour inclusion sur ce Site ne contrevient pas aux droits de la propriété intellectuelle ou autres droits de tierces parties et vous accordez à l’ORSW le droit de fournir l’accès à l’information de ce Site. Vous garantissez que tout logiciel fourni à l’ORSW est exempt de tout virus informatique.

j. Responsabilité – À titre d’utilisateur, vous êtes entièrement responsable des risques associés aux pertes ou dommages de toutes sortes découlant de ou en association avec l’utilisation de ce Site. Vous reconnaissez également que ni l’ORSW, ni ses organismes affiliées, leurs dirigeants, employés, agents et fournisseurs de services respectifs ne seront responsables d’aucune perte, incluant, sans s’y limiter, les pertes d’usage, les pertes de données, les pertes de bénéfices commerciaux, les pertes d’exploitation, les blessures personnelles ou toute autre perte personnelle ou monétaire, ou dommages de toutes sortes résultant de ou associées à l’utilisation, la mauvaise utilisation, l’incapacité d’utilisation de ce Site, de tout site de tierce partie, que l’ORSW ait ou non été averti de cette possibilité, incluant toute réclamation, prévisible ou non en vertu d’un contrat, d’un délit, d’une responsabilité stricte ou autre théorie du droit. L’ORSW n’est responsable d’aucune action posée ou décision prise par vous en se fondant sur ce Site ou l’information qu’il contient, ni d’aucune utilisation ou reproduction non autorisée de ce Site ou de l’information qu’il contient.

k. Indemnisation de ORSW  – En tant qu’utilisateur, vous indemnisez et exemptez l’ORSW et ses organismes affiliés de la totalité des poursuites, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses, y compris les frais juridiques, découlant directement ou indirectement de : (a) votre violation des présentes Conditions ou de toute condition additionnelle; (b) votre accès à et utilisation de ce Site ou de tout site Web auquel ce Site est ou pourrait à l’occasion être relié; (c) votre utilisation de, confiance en ou publication, communication ou distribution de tout élément sur ou de ce Site; ou (d) votre violation de toute loi ou tout règlement au détriment de l’ORSW, découlant de l’utilisation de ce Site et/ou de la violation de ces Conditions d’utilisation.

4. Confidentialité et sécurité

a. Confidentialité – L’ORSW a pris l’engagement de maintenir la confidentialité de vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) (Manitoba), et de vos renseignements médicaux personnels, conformément à la Loi sur les renseignements médicaux personnels (Manitoba). Toute information recueillie sur ce Site est conforme à la LAIPVP. Pour toute question générale, veuillez consulter le site Web de la LAIPVP au https://www.gov.mb.ca/chc/fippa/index.fr.html. Pour obtenir plus d’information sur la LAIPVP et sur la manière dont vous pouvez protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec :

ORSW – Responsable de la protection des renseignements personnels
650, rue Main, 4e étage
Winnipeg (Manitoba) R3B 1E2
Télécopieur : 204-926-7007
Téléphone : 204-926-7000

b. Cueillette d’information – Ce qui suit s’ajoute au service Google Analytics décrit ci-dessus. Lorsque vous visitez le Site, nous recueillons seulement l’information nécessaire aux fins du fonctionnement et de la sécurité de ce Site, notamment l’adresse Internet Protocol (IP) de l’ordinateur; le système d’exploitation, ainsi que le type et la version du navigateur utilisé pour consulter le Site; les dates et heures des visites; les pages consultées; et les mots-clés saisis dans le moteur de recherche utilisé pour visiter le Site. Cette information est recueillie pour nous permettre de savoir combien de personnes visitent notre site, leur emplacement géographique et les pages qui ont été consultées. De façon générale, cette information est groupée et conservée dans des rapports statistiques où les personnes ne sont pas identifiées. Toutefois, si une tentative d’endommager ou de perturber le Site est décelée, nous pouvons prendre des mesures supplémentaires et partager l’information avec les autorités judiciaires, qui pourront s’en servir pour faire enquête sur l’infraction à la sécurité et retracer et identifier la ou les personne(s). Cette information n’est utilisée dans aucun autre but. Ce Site ne demande ni ne recueille aucun de vos renseignements médicaux personnels.

c. Fournir des informations personnelles à l’ORSW – Veuillez n’envoyer aucune information personnelle à l’ORSW; veuillez lire ce qui suit :

  1. Information personnelle – Aux yeux de la LAIPVP, les renseignements personnels sont toute information enregistrée au sujet d’un individu identifiable. Ceci peut inclure, sans s’y limiter, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’âge, des numéros identificateurs, les empreintes digitales, le groupe sanguin, les antécédents de santé, l’éducation, les données financières, le dossier criminel et les antécédents d’emploi de la personne.
  2. Transmission d’information personnelle par l’Internet – Lorsqu’ils utilisent ce Site, les utilisateurs doivent noter que l’information sera transmise par un moyen hors du contrôle et de la juridiction de l’ORSW. Ainsi, l’ORSW n’assume aucune responsabilité quant aux retards, aux défaillances, aux interruptions ou à la corruption de toute donnée transmise en lien avec ce Site. Parce que nous ne pouvons pas garantir la sécurité des systèmes électroniques ou des courriels, nous ne recommandons pas l’envoi de renseignements médicaux personnels, d’information personnelle délicate ou de plaintes par voie électronique. Pour de telles questions, veuillez communiquer avec nous par la poste à l’adresse suivante : Office régional de la santé de Winnipeg, 650, rue Main, 4e étage, Winnipeg (Manitoba) R3B 1E2 ou en téléphonant au 204 926-7000 entre 8 heures et 17 heures, heure normale du Centre, du lundi au vendredi.

d. Témoins (« cookies ») – Les témoins sont des fichiers de texte qui sont placés sur votre ordinateur pendant que vous utilisez un site Web, pour permettre au site de reconnaître votre ordinateur. Ce Site peut utiliser les témoins comme suit :

i) les témoins de session sont utilisés pour permettre au Site de reconnaître votre ordinateur pendant la durée de votre visite sur le Site et ils expirent lorsque vous quittez le Site;

ii) Google Analytics installe des témoins de session et des témoins persistants sur votre ordinateur tel que décrit ci-dessus. Ces témoins introduits par Google Analytics ne sont pas connus de ni accessibles par l’ORSW.

e. Internet – L’Internet n’est pas un moyen de communication sûr. L’authenticité et la confidentialité des communications transmises sur Internet ne peuvent pas être assurées. Vous ne devriez envoyer aucune information personnelle ou confidentielle à qui que ce soit par Internet, et l’ORSW ne peut assumer aucune responsabilité pour aucun préjudice ou dommage que vous pourriez subir ce faisant.

5. Résiliation

a. Résiliation d’accès – L’ORSW peut en tout temps et sans préavis mettre fin à votre accès à ce Site. Si votre accès a été résilié et que vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’ORSW à l’adresse ci-dessus.

b. Disponibilité du Site – L’ORSW ne garantit pas que ce Site sera disponible et qu’il répondra à vos exigences, ou que l’accès à ce Site sera ininterrompu. Des interruptions de disponibilité du Site peuvent survenir en tout temps, sans préavis, y compris les périodes de non-disponibilité requises pour l’entretien et pour des raisons techniques.

c. Résiliation du Site – Ce Site peut être résilié par l’ORSW en tout temps, sans préavis.